LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 10 : Associations foncières pastorales
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
  3. Section 10 : Associations foncières pastorales
IdentifiantLEGIARTI000033018528
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 88 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 135-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et à la préservation de la biodiversité ou des paysages ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. L135-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.