1. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article
Article 89
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 10 : Associations foncières pastorales
- Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
- Section 10 : Associations foncières pastorales
IdentifiantLEGIARTI000033018522
Texte parentLEGITEXT000033018443
Aller plus loin
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