Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementSection 2 : Aires marines protégées
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre III : Milieu marin
Section 2 : Aires marines protégées
IdentifiantLEGIARTI000033018552
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 93 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 334-3 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
2. « Il fixe les limites du parc ainsi que la composition et les modalités d'organisation du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin. Le conseil de gestion peut déléguer certaines de ses attributions, selon les modalités prévues par le décret de création du parc naturel marin. »