LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre III : Milieu marin
  3. Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
IdentifiantLEGIARTI000033018554
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 94 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code de l'environnement

3. Art. L123-2

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