LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 97

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 4 : Encadrement de la recherche en mer

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre III : Milieu marin
Section 4 : Encadrement de la recherche en mer

IdentifiantLEGIARTI000033018580

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 97 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 265-1, L. 266-1 et L. 267-1 du même code, la référence : « dispositions de l'article L. 251-1 » est remplacée par les références : « articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. L265-1, art. L266-1, art. L267-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →