Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1090 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de nomination
IdentifiantLEGIARTI000033030619
Texte parentLEGITEXT000033030582
Référencearticle 10 de la loi n° 2016-1090 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 et au troisième alinéa de l'article 20 de la même ordonnance, le mot : « religieusement » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : art. 6, art. 20
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