LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1090 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de nomination
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE
  2. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de nomination
IdentifiantLEGIARTI000033030635
Texte parentLEGITEXT000033030582
Référencearticle 15 de la loi n° 2016-1090 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article 27 de la même ordonnance est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : art. 27

Aller plus loin

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