Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de la même ordonnance est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
4. b) Sont ajoutés les mots : « et des auditeurs » ;
5. 2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
6. « 2° bis Les premiers présidents de chambre des cours d'appel et les premiers avocats généraux près lesdites cours ; » ;
7. 3° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
8. « 4° Les magistrats exerçant les fonctions d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, et d'inspecteur général de la justice. » ;
9. 4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
10. a) Les mots : « président et de » sont remplacés par les mots : « président, de » ;
11. b) Après les mots : « tribunal de grande instance, », sont insérés les mots : « de premier vice-président chargé de l'instruction, de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, de premier vice-président chargé de l'application des peines, de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance, de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : art. 3