Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1090 du 8 août 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la formation professionnelle
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033030683
Texte parentLEGITEXT000033030582
Référencearticle 6 de la loi n° 2016-1090 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 19 de la même ordonnance, les mots : « un stage d'une durée minimale de six mois » sont remplacés par les mots : « une formation leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : art. 19
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