Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1096 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033032140
Texte parentLEGITEXT000033032138
Référencearticle 1 du décret n°2016-1096 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 en liaison avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) » sont remplacés par les mots : « des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.