Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1096 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033032144
Texte parentLEGITEXT000033032138
Référencearticle 3 du décret n°2016-1096 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même décret, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - Un comité de coordination, composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains, suit la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains.
« Les membres du comité de coordination se réunissent au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la mission, qui fixe l'ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 : art. 8-1
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