Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1101 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033037358
Texte parentLEGITEXT000033037346
Référencearticle 3 du décret n°2016-1101 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa du II, les mots : « des services de non-titulaire qu'ils ont effectués » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées au 2° de l'article 8 qu'ils ont effectuées » ;
3. 2° Au IV, les mots : « des services visés » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 51
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