Décret n°2016-1119 du 11 août 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1119 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039054
Texte parentLEGITEXT000033039034
Référencearticle 5 du décret n°2016-1119 du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 est remplacée par l'annexe au présent décret.

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