Article 1 LEGIARTI000033040488
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2016
NatureArrêté
Signé le11 août 2016
Publié le14 août 2016
Articles2 articles en vigueur
NORFCPP1618219A
IdentifiantLEGITEXT000033040486
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033040490
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2016).