Arrêté du 1er août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 1er août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033042569

Texte parentLEGITEXT000033042565

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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