1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 août 2016.
TexteArrêté du 1er août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033042571
Texte parentLEGITEXT000033042565
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