1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2016 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 13 août 2016 au 25 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043046
Texte parentLEGITEXT000033043024
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