Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2016 au 25 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043030
Texte parentLEGITEXT000033043024
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 13 août 2016)Légifrance →

1. L'admission en formation est organisée par le directeur de l'institut de formation.

2. Le candidat à l'admission dépose un dossier comportant la justification de l'une des conditions mentionnées à l'article 1er.

3. La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'institut sur avis d'un jury qu'il constitue et préside.

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