1. Le jury, visé à l'article 3, comprend le directeur de l'institut de formation, le conseiller scientifique, des cadres manipulateurs responsables pédagogiques ou formateurs des instituts qui organisent les commissions de sélection. Des personnalités qualifiées peuvent être associées.
Arrêté du 9 août 2016 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 13 août 2016 au 25 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043032
Texte parentLEGITEXT000033043024
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.