1. A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.
Arrêté du 9 août 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 13 août 2016 au 25 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043034
Texte parentLEGITEXT000033043024
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