Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043044
Texte parentLEGITEXT000033043024
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions relatives à la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé sont abrogées à compter du 1er septembre 2017.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1987 : art. 1, art. 7, art. 9, art. 13
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