Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Avant les mots : « Les candidatures sont enregistrées sur le site internet », sont insérés les mots : « A l'exception de celles établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, » ;
3. 2° Il est inséré un second et dernier alinéa ainsi rédigé : « Les candidatures établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont enregistrées auprès de l'établissement concerné, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures fixée par cet établissement, et au plus tard jusqu'à la date indiquée par lui. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 3