Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043059
Texte parentLEGITEXT000033043051
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « Tous les candidats accèdent aux résultats », sont insérés les mots : « A l'exception de ceux se présentant à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, » ;
3. 2° Il est inséré un quatrième et dernier alinéa ainsi rédigé : « Les candidats qui se sont présentés à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont informés des résultats par l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 4
Aller plus loin
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