Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043086
Texte parentLEGITEXT000033043082
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1, art. 2
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