Arrêté du 3 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033043101
Texte parentLEGITEXT000033043090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, « 2016 » est remplacé par « 2017 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033043101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.