Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033044901
Texte parentLEGITEXT000033044896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au treizième alinéa, les mots : « la brigade de recherches et d'investigations financières nationale » sont remplacés par les mots : « la brigade de recherche et d'intervention financière nationale » et après les mots : « services d'enquête spécialisés », sont ajoutés les mots : «, antenne de l'office central de lutte contre le crime organisé ; » ;
3. 2° Au quinzième alinéa, les mots : « la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale » sont remplacés par les mots : « la brigade de recherche et d'intervention nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2009 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.