Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2016.

TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033048619
Texte parentLEGITEXT000033048608
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 19 août 2016)Légifrance →

1. Cette formation, d'une durée de quatre semaines, est adaptée au profil professionnel du fonctionnaire et à la nature de la juridiction ou du service d'emploi.

2. Elle comprend des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et des stages pratiques ou du tutorat dans des services ou juridictions similaires à leur future affectation.

3. Les objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement nommé.

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