Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1123 du 11 août 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000033048798
Texte parentLEGITEXT000033048755
Référencearticle 13 du décret n°2016-1123 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas des articles 39 et 40 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-un mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
«-deux mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 39, art. 40
Aller plus loin
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