Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « 13 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 12 mars 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 : art. 1
Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1123 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000033048776
Texte parentLEGITEXT000033048755
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