Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1123 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000033048784
Texte parentLEGITEXT000033048755
Référencearticle 6 du décret n°2016-1123 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Pour un classement en catégorie C, en application des dispositions du chapitre II du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 : art. 16
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