Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1123 du 11 août 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000033048792
Texte parentLEGITEXT000033048755
Référencearticle 9 du décret n°2016-1123 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La rémunération des agents employés à durée déterminée auprès du même employeur en application de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée fait l'objet d'une réévaluation, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1er-3 ou de l'évolution des fonctions, au moins tous les trois ans, sous réserve que celles-ci aient été accomplies de manière continue.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 1-2
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