Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1122 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033048839
Texte parentLEGITEXT000033048822
Référencearticle 8 du décret n°2016-1122 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, la date du 8 juin 2016 est remplacée par la date du 31 décembre 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 : art. 1
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