RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes
IdentifiantLEGIARTI000033049044
Texte parentLEGITEXT000033049025
Référencearticle 10 du décret n°2016-1092 du 11 août 2016 (version du 13 août 2016)Légifrance →
1. Le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant la date d'effet et les voies de recours.
2. La décision de radiation fait en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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