1. Pour les avenants mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière, le dossier de présentation préalable comprend :
2. 1° Une description du contrat initial, le cas échéant dans sa version modifiée par les avenants antérieurs, comprenant notamment, si ces éléments n'ont pas déjà été transmis à l' Autorité de régulation des transports :
3. a) Le contrat, dans sa version initiale ;
4. b) La procédure de passation avec les références des textes dont il a été fait application ;
5. c) La durée d'exécution ;
6. d) La notification au titulaire du marché initial ;
7. e) Le montant ;
8. f) La liste des avenants antérieurs, accompagnée des éléments relatifs à ces avenants listés au 2° ci-dessous ;
9. 2° Une description de l'avenant comprenant notamment :
10. a) Le montant ;
11. b) L'objet et la justification de l'avenant ;
12. c) L'impact de l'avenant sur l'économie du contrat initial ;
13. 3° Le projet d'avenant ;
14. 4° Pour les sociétés concessionnaires qui relèvent de l'article R. 122-33 du même code, l'avis de la commission des marchés.