Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033053442
Texte parentLEGITEXT000033053431
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 20 janvier 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2006
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