RéférenceAnnexe du décret n°2016-1137 du 19 août 2016 (version du 10 mars 2021)Légifrance →
1. I. - Liste des viandes mentionnées à l'article 1er
2. (Y compris les préparations de viandes et les viandes séparées mécaniquement)
Viandes des animaux de l'espèce bovine
Viandes des animaux de l'espèce porcine
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine
Viandes des volailles
3. II. - Liste des produits laitiers mentionnés à l'article 1er
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
Fromages et caillebotte
Nota : Par décision nos 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2021:404651.20210310, les décrets n° 2016-1137 du 19 août 2016 (NOR : AGRT1607764D), n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 (NOR : AGRT1831048D) et n° 2020-363 du 27 mars 2020 (NOR : AGRT2002496D) relatifs à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient sont annulés en tant qu’ils portent sur le lait et le lait utilisé en tant qu’ingrédient.
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