Arrêté du 26 juillet 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 26 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000051282983
Texte parentLEGITEXT000033058285
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2016 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants :

2. -le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

3. -le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

4. -le directeur du personnel de la marine ;

5. -le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

6. -le directeur des ressources humaines de la direction générale pour l'armement ;

7. -le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées ;

8. -le sous-directeur " ressources humaines " de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

9. -le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

10. -le sous-directeur “ employeur ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

11. -le chef du service des ressources humaines civiles.

12. Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

13. Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.

14. Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité d'orientation pédagogique, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.