Arrêté du 26 juillet 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2016 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000033058296

Texte parentLEGITEXT000033058285

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juillet 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →

1. Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.