Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033058309

Texte parentLEGITEXT000033058304

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.

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