1. Le montant de base de la DJA peut être modulé en fonction des trois critères nationaux communs et obligatoires suivants :
2. 1° La dimension agroécologique du projet déposé par le bénéficiaire ;
3. 2° Les difficultés d'installation rencontrées lors d'une reprise en dehors du cadre familial ;
4. 3° Le potentiel du projet présenté à générer de la valeur ajoutée et de l'emploi ;
5. La majoration de la DJA est octroyée sur la base d'un pourcentage appliqué au montant de base par zone, qui ne peut être inférieur à 10 % par critères de modulation retenu.
6. Au niveau régional, des critères complémentaires de modulation peuvent être définis dans les programmes de développement ruraux régionaux pour répondre à des enjeux spécifiques identifiés en région.
7. Le montant de l'aide, cumulé aux prêts bonifiés, ne peut excéder 70 000 euros.