Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033058650
Texte parentLEGITEXT000033058629
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, et l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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