Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

TexteArrêté du 9 août 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000033061288

Texte parentLEGITEXT000033061271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →

1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.