Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

TexteArrêté du 9 août 2016

RattachementTitre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

IdentifiantLEGIARTI000033061319

Texte parentLEGITEXT000033061271

Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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