Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

TexteArrêté du 9 août 2016

RattachementTitre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

IdentifiantLEGIARTI000033061324

Texte parentLEGITEXT000033061271

Référencearticle 24 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →

1. Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4,9 et 14 du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.

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