Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2018.

TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementTitre II : CURSUS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000036495170
Texte parentLEGITEXT000033061271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 12 janvier 2018)Légifrance →

1. Le cursus de formation interne conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES À ACQUÉRIR

(1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE

(2)

Module E1-1

Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

Module E2-1

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

Module E3-1

Entretien et réparation au niveau opérationnel

Module NE

Module national électrotechnique au niveau opérationnel

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnées ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

6. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

8. .2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

9. .3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

10. .4 Du certificat de formation spécifique à la sûreté ;

11. .5 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

12. 3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036495170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.