Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

TexteArrêté du 9 août 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038951333
Texte parentLEGITEXT000033061271
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 24 août 2019)Légifrance →

1. ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

2. Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

3. (Article 23-5°)

4. Le présent document atteste que :

5. This is to attest that

6. Prénom :

7. First name

8. Nom :

9. Surname

10. Né (e) le (JJ/ MM/ AAAA) :

11. Born on

12. A (lieu de naissance) :

13. In (birthplace)

14. Nationalité :

15. Nationality

16. N° d'identification du marin :

17. Seafarer's number

18. Durant une période de service en mer en tant que surnuméraire, a reçu une formation pratique aux tâches et responsabilités d'un officier électrotechnicien et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW.

19. During a seagoing service in a supernumerary capacity, has completed an onboard practical training to the duties and tasks of an electro-technical officier, which meets the requirements of section A-III/6 of the STCW code.

20. Nom du navire :

21. Ship's name

22. Pavillon :

23. Flag

24. Numéro OMI :

25. IMO Number

26. Nom, prénom, cachet et signature du capitaine :

27. Name, surname, seal and signature of the Master

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038951333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.