Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064231
Texte parentLEGITEXT000033064220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 novembre 1991 : art. 2

Aller plus loin

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