Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064233
Texte parentLEGITEXT000033064220
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « fiche individuelle d'état civil ou toute autre pièce en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « copie des documents justifiant de l'identité, de la nationalité et du domicile du candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1991 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.