Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064235
Texte parentLEGITEXT000033064220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, avant les mots : « L'examen », il est inséré un « I.-» ; 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « L'écrit », il est inséré un « II.-» ; 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-L'oral comporte deux épreuves :

2. «-un exposé oral, d'une durée de dix minutes, après une préparation d'une heure, sur un sujet tiré au sort, portant soit sur les institutions juridictionnelles de l'Union européenne, soit sur la Cour européenne des droits de l'homme, soit sur le Conseil constitutionnel, soit sur l'organisation judiciaire ou administrative, soit sur la procédure civile, pénale ou administrative, suivi d'une discussion avec le jury d'une durée de vingt minutes environ ; «-une interrogation orale, d'une durée de trente minutes environ, portant sur la réglementation professionnelle et la gestion d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. » ;

3. 4° Au septième alinéa, le mot : « orale » est remplacé par le mot : « orales ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 novembre 1991 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.