Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064467
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 3
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